assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires

assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

au titre de représentant des salariés

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

au titre de représentant des salariés